CO129-172 - Public Offices & Others - 1875 — Page 380

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L'OFFICIAL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

autres époques de l'histoire contemporaine, Les vrais rentiers entre les mains desquels se trouvent classés les titres de rente, satisfaits de recevoir trimestriellement leurs revenus, peuvent, à la rigueur, supporter la dépréciation, sauf à attendre patiemment le rétablissement des cours. Au contraire, les biens faisant fonction de monnaie se trouvent entre les mains des commerçants, qui transforment journellement leurs capitaux, entre les mains de tous les citoyens, obligés de les livrer, ou de les recevoir pour les besoins courants de la vie et alors de pareilles variations dans leur valeur capitale seraient onéreuses et intolérables.

À supposer que la défaveur qui s'attache généralement au papier d'État faisant fonction de monnaie fût une erreur, le sage pourrait la regretter; quant à l'homme politique avisé, il tiendra compte du fait, et, en supputant les chances d'une émission de papiers, il verra dans cette opinion une force de résistance qui doit entrer dans les éléments de son calcul.

7 Août 187$

hausse de rente auraient produit une hausse, les jours suivants amèneraient une baisse, car les nouveaux acheteurs qui auraient pris de la rente bons monétaires, offriraient à leur tour pour rentrer dans leurs frais. Ce serait donc une fluctuation nouvelle due à une institution arbitraire, qui s'ajouterait aux fluctuations normales du marché. On dit quelquefois, et cette expression ne manque pas entièrement de justesse, que la Bourse est le thermomètre du crédit. Faut-il consulter ce thermomètre pendant la température glaciale des ventes forcées? Il pourrait arriver, et cependant cela est bien difficile, presque impossible, que l'offre et la demande dues à l'opération sur les bons monétaires se maintiennent en compensation mais alors les cours ne seraient pas changés, et la hausse des valeurs que l'on voudrait amener par des moyens si habiles, resterait une pure illusion.

Au moment de la désignation de série à rembourser, les bons émis en grand nombre se trouveront comme le sont actuellement la pièce d'or et le billet de banque de 20 fr., répandus sur toute la surface du territoire et disséminés entre les mains du public. Tous les porteurs devront se hâter de faire parvenir leurs bons à la Bourse, pour y acheter de la rente, même ceux qui ne voudraient pas en acheter, ceux qui ne possèdent que de faibles sommes, y seront donc pour tous, démarches et correspondances onéreuses, et ce qui est plus coûteux encore.

Est-il bien vrai d'ailleurs que ce défaut de confiance soit un simple préjugé dépourvu de tout fondement? Les précautions que l'honorable comte de Douhet a prudemment insérées dans son projet de loi, en fixant le chiffre de l'émission et prescrivant des remboursements annuels par séries, ne sont pas des clauses contractuelles ayant pouvoir de lier l'État, dans le genre de celles qui l'obligent envers la Banque de France; la volonté du législateur qui régit et représente le public resterait libre. Dès lors, il est naturel, sinon permis de craindre qu'à un moment donné, soit comme expédient pour équilibrer un budget, soit par entraînement vers une grande et dispendieuse entreprise, soit sous la pression de tristes événements, l'État ne suspende le remboursement de quelques séries, ou même n'émette des séries nouvelles. Ce serait une cause de dépréciation certaine, et mieux aurait valu recourir aux moyens ordinaires, plus coûteux en apparence, moins onéreux en définitive.

En cas d'urgence, un nouvel emprunt à la Banque, dans le genre de celui contracté pendant la dernière guerre, serait de tout point plus avantageux; car il n'a coûté que le 3 p. 100 d'intérêt et les billets reçus se sont maintenus à leur valeur nominale. Ce cours pair du billet de banque n'est pas une preuve que les bons monétaires jouiraient, en pareille circonstance, de la même faveur; car il est dû au crédit propre de la Banque de France. La Banque a l'avantage d'être une entreprise particulière située et guidée par l'intérêt privé. C'est une société commerciale ayant un but commercial, le bénéfice, et non pas un but humanitaire ou politique à l'instar de l'État. Son administration est plus habile qu'un ministère, toujours composée d'hommes spéciaux et ne changeant pas de systèmes. Elle a d'ailleurs ses ressources propres; indépendamment de sa créance contre l'État, que les partisans du papier d'État doivent considérer comme une première garantie excellente, elle offre encore pour garanties son capital, ses réserves, ses meubles, son encaisse, son portefeuille contenant des signatures de premier choix, ou d'autres valeurs reçues en gage au-dessous de leur valeur, et enfin les bénéfices courants de son industrie. La Banque de France jouit donc du crédit que les commerçants et le public accordent naturellement à l'homme solide qui depuis longtemps gère bien ses affaires, au mieux de ses intérêts et à la satisfaction de ses clients. Ceci explique suffisamment pourquoi, certains moments difficiles, le cours du billet de banque peut se maintenir, tandis que celui du papier d'État fléchit.

Un dernier point sur lequel le projet à examiner paraît prêter à la critique, c'est la disposition d'après laquelle les bons de chaque série indiqués par le sort pour être retirés de la circulation, devraient, dans un délai de trois mois, servir à l'acquisition de rentes sur l'État et être ensuite présentés au remboursement dans un autre délai péremptoire de trois mois. Cette combinaison aurait pour but de faire hausser le cours de la rente, et d'imprimer le même élan à celui des autres valeurs de Bourse.

Mais cela se ferait dans de mauvaises conditions, parce qu'il sera commandé par la loi, et vendu dans des conditions aussi mauvaises, parce qu'elle sera imposée par le besoin. D'ailleurs il ne manquera pas de spéculateurs avisés sachant exploiter à leur profit ce nouveau genre d'opérations. Non-seulement les intérêts par mois du semestre, mais encore une partie du capital, seront ainsi absorbés; en sorte que le porteur sera lésé, et le bon sera déprécié au moment même où il devrait atteindre sa plus haute valeur, à l'approche du remboursement.

Malgré toutes ces objections faites au projet de notre honorable collègue, on peut encore se demander si le bon de 20 fr. portant intérêt de 3 p. 100, ne serait pas une forme utile d'une partie de la dette réservée aux bons du Trésor. Le sou par mois, qui s'applique si bien à la coupure de 20 fr., serait même plus pratique, à ce point de vue que le centime par jour proposé autrefois par M. le publiciste. Pour que la chose fût admise, il faudrait renoncer au cours forcé, à l'acceptation obligatoire de la rente, à la prescription trop brève de trois mois et surtout à l'émission colossale de 1 milliard. Un commencement très-modeste, sans supprimer le bon actuel qui répond à un besoin spécial, serait peut-être le seul moyen d'introduire l'innovation dans la pratique et de familiariser le public avec le nouveau titre. Mais il appartient à l'auteur du projet de le réduire à ces minimes proportions et en saisir la commission du budget par un amendement à l'article 23 de la loi de finances. Votre commission ne pouvait entrer dans cette voie; cela eût été trop amoindrir et dénaturer le vaste plan au moyen duquel notre honorable collègue a voulu doter le pays d'un puissant moyen de crédit et de circulation.

L'ensemble de son projet paraît présenter de tels inconvénients et des périls si graves, que votre commission se croit obligée de conclure contre la prise en considération.

Annexe p. 3151.

(Séance du juillet 1875.)

RAPPORT fait au nom de la commission du budget de 1873 (1), chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à accepter, au nom de l'État, les offres faites par les départements

(1) Cette commission est composée de MM. Randoin, président; le comte Daru, vice-président; MM. de Bastard, le baron de Ravinel, secrétaires; Fliche, l'amiral de La Roncière Le Noury, le général Martin de Pallières, le duc d'Audiffret-Pasquier, Mathieu-Bodet, Léon Say, Ville,

On est étonné de ne pas trouver dans le projet l'indication d'un moyen simple, sans frais et permettant la circulation impossible, de distinguer les bons ayant servi à l'acquisition d'une rente et satisfait ainsi à la condition du remboursement.

En thèse générale, on peut douter que la combinaison soit de nature à relever le crédit; celui-ci implique la confiance, et la confiance ne se produit et ne se manifeste que par des actes spontanés et libres. Si vers la fin du premier trimestre, les demandes au comptant de près de 5 millions

Wowski, Pouyer-Quertier, le comte d'Ourville, Cordier, Dauphinet, le général Valaze, Rouveure.

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(Subject.)

DOMESTIC.

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L'OFFICIAL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. autres époques de l'histoire contemporaine, Les vrais rentiers entre les mains desquels se trouvent classés les titres de rente, satisfaits de recevoir trimestriellement leurs revenus, peuvent, à la rigueur, supporter la dépréciation, sauf à attendre patiemment le rétablissement des cours. Au contraire, les biens faisant fonction de monnaie se trouvent entre les mains des commerçants, qui transforment journellement leurs capitaux, entre les mains de tous les citoyens, obligés de les livrer, ou de les recevoir pour les besoins courants de la vie et alors de pareilles variations dans leur valeur capitale seraient onéreuses et intolérables. À supposer que la défaveur qui s'attache généralement au papier d'État faisant fonction de monnaie fût une erreur, le sage pourrait la regretter; quant à l'homme politique avisé, il tiendra compte du fait, et, en supputant les chances d'une émission de papiers, il verra dans cette opinion une force de résistance qui doit entrer dans les éléments de son calcul. 7 Août 187$ hausse de rente auraient produit une hausse, les jours suivants amèneraient une baisse, car les nouveaux acheteurs qui auraient pris de la rente bons monétaires, offriraient à leur tour pour rentrer dans leurs frais. Ce serait donc une fluctuation nouvelle due à une institution arbitraire, qui s'ajouterait aux fluctuations normales du marché. On dit quelquefois, et cette expression ne manque pas entièrement de justesse, que la Bourse est le thermomètre du crédit. Faut-il consulter ce thermomètre pendant la température glaciale des ventes forcées? Il pourrait arriver, et cependant cela est bien difficile, presque impossible, que l'offre et la demande dues à l'opération sur les bons monétaires se maintiennent en compensation mais alors les cours ne seraient pas changés, et la hausse des valeurs que l'on voudrait amener par des moyens si habiles, resterait une pure illusion. Au moment de la désignation de série à rembourser, les bons émis en grand nombre se trouveront comme le sont actuellement la pièce d'or et le billet de banque de 20 fr., répandus sur toute la surface du territoire et disséminés entre les mains du public. Tous les porteurs devront se hâter de faire parvenir leurs bons à la Bourse, pour y acheter de la rente, même ceux qui ne voudraient pas en acheter, ceux qui ne possèdent que de faibles sommes, y seront donc pour tous, démarches et correspondances onéreuses, et ce qui est plus coûteux encore. Est-il bien vrai d'ailleurs que ce défaut de confiance soit un simple préjugé dépourvu de tout fondement? Les précautions que l'honorable comte de Douhet a prudemment insérées dans son projet de loi, en fixant le chiffre de l'émission et prescrivant des remboursements annuels par séries, ne sont pas des clauses contractuelles ayant pouvoir de lier l'État, dans le genre de celles qui l'obligent envers la Banque de France; la volonté du législateur qui régit et représente le public resterait libre. Dès lors, il est naturel, sinon permis de craindre qu'à un moment donné, soit comme expédient pour équilibrer un budget, soit par entraînement vers une grande et dispendieuse entreprise, soit sous la pression de tristes événements, l'État ne suspende le remboursement de quelques séries, ou même n'émette des séries nouvelles. Ce serait une cause de dépréciation certaine, et mieux aurait valu recourir aux moyens ordinaires, plus coûteux en apparence, moins onéreux en définitive. En cas d'urgence, un nouvel emprunt à la Banque, dans le genre de celui contracté pendant la dernière guerre, serait de tout point plus avantageux; car il n'a coûté que le 3 p. 100 d'intérêt et les billets reçus se sont maintenus à leur valeur nominale. Ce cours pair du billet de banque n'est pas une preuve que les bons monétaires jouiraient, en pareille circonstance, de la même faveur; car il est dû au crédit propre de la Banque de France. La Banque a l'avantage d'être une entreprise particulière située et guidée par l'intérêt privé. C'est une société commerciale ayant un but commercial, le bénéfice, et non pas un but humanitaire ou politique à l'instar de l'État. Son administration est plus habile qu'un ministère, toujours composée d'hommes spéciaux et ne changeant pas de systèmes. Elle a d'ailleurs ses ressources propres; indépendamment de sa créance contre l'État, que les partisans du papier d'État doivent considérer comme une première garantie excellente, elle offre encore pour garanties son capital, ses réserves, ses meubles, son encaisse, son portefeuille contenant des signatures de premier choix, ou d'autres valeurs reçues en gage au-dessous de leur valeur, et enfin les bénéfices courants de son industrie. La Banque de France jouit donc du crédit que les commerçants et le public accordent naturellement à l'homme solide qui depuis longtemps gère bien ses affaires, au mieux de ses intérêts et à la satisfaction de ses clients. Ceci explique suffisamment pourquoi, certains moments difficiles, le cours du billet de banque peut se maintenir, tandis que celui du papier d'État fléchit. Un dernier point sur lequel le projet à examiner paraît prêter à la critique, c'est la disposition d'après laquelle les bons de chaque série indiqués par le sort pour être retirés de la circulation, devraient, dans un délai de trois mois, servir à l'acquisition de rentes sur l'État et être ensuite présentés au remboursement dans un autre délai péremptoire de trois mois. Cette combinaison aurait pour but de faire hausser le cours de la rente, et d'imprimer le même élan à celui des autres valeurs de Bourse. Mais cela se ferait dans de mauvaises conditions, parce qu'il sera commandé par la loi, et vendu dans des conditions aussi mauvaises, parce qu'elle sera imposée par le besoin. D'ailleurs il ne manquera pas de spéculateurs avisés sachant exploiter à leur profit ce nouveau genre d'opérations. Non-seulement les intérêts par mois du semestre, mais encore une partie du capital, seront ainsi absorbés; en sorte que le porteur sera lésé, et le bon sera déprécié au moment même où il devrait atteindre sa plus haute valeur, à l'approche du remboursement. Malgré toutes ces objections faites au projet de notre honorable collègue, on peut encore se demander si le bon de 20 fr. portant intérêt de 3 p. 100, ne serait pas une forme utile d'une partie de la dette réservée aux bons du Trésor. Le sou par mois, qui s'applique si bien à la coupure de 20 fr., serait même plus pratique, à ce point de vue que le centime par jour proposé autrefois par M. le publiciste. Pour que la chose fût admise, il faudrait renoncer au cours forcé, à l'acceptation obligatoire de la rente, à la prescription trop brève de trois mois et surtout à l'émission colossale de 1 milliard. Un commencement très-modeste, sans supprimer le bon actuel qui répond à un besoin spécial, serait peut-être le seul moyen d'introduire l'innovation dans la pratique et de familiariser le public avec le nouveau titre. Mais il appartient à l'auteur du projet de le réduire à ces minimes proportions et en saisir la commission du budget par un amendement à l'article 23 de la loi de finances. Votre commission ne pouvait entrer dans cette voie; cela eût été trop amoindrir et dénaturer le vaste plan au moyen duquel notre honorable collègue a voulu doter le pays d'un puissant moyen de crédit et de circulation. L'ensemble de son projet paraît présenter de tels inconvénients et des périls si graves, que votre commission se croit obligée de conclure contre la prise en considération. Annexe p. 3151. (Séance du juillet 1875.) RAPPORT fait au nom de la commission du budget de 1873 (1), chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à accepter, au nom de l'État, les offres faites par les départements (1) Cette commission est composée de MM. Randoin, président; le comte Daru, vice-président; MM. de Bastard, le baron de Ravinel, secrétaires; Fliche, l'amiral de La Roncière Le Noury, le général Martin de Pallières, le duc d'Audiffret-Pasquier, Mathieu-Bodet, Léon Say, Ville, On est étonné de ne pas trouver dans le projet l'indication d'un moyen simple, sans frais et permettant la circulation impossible, de distinguer les bons ayant servi à l'acquisition d'une rente et satisfait ainsi à la condition du remboursement. En thèse générale, on peut douter que la combinaison soit de nature à relever le crédit; celui-ci implique la confiance, et la confiance ne se produit et ne se manifeste que par des actes spontanés et libres. Si vers la fin du premier trimestre, les demandes au comptant de près de 5 millions Wowski, Pouyer-Quertier, le comte d'Ourville, Cordier, Dauphinet, le général Valaze, Rouveure. cong dans FON 9618 or Individual. (Subject.) DOMESTIC. 372 Offer Negociation of Treaties with Chaps of the Date. 1875- 241 previous Paper Peler Elands o Pontich Leade reganis Enquies of interests fr rich Treatur Cose, Gor: Lalenten is Haughing couft. further Imay 2/26. 532/ (Minutes.) Mi Meade Lee minutes بلهم سلا 4414- reforme Un shall have to refine 14.7. Strails S. & Labuan what decision à amiidato su Ifte I them wit tel. Ano Say that we have not sufficient wife Asualle dit. Bine. взи f devided aumen and will ufer in to H. 1. Straits & Kalmar amerieste form report. Ru & refere coresponden || 75~H & S 6877)]

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L OFFICAL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. autres époques de l'histoire contemporaine, Les vrais rentiers entre las mains desquals se ouver classés les titres de rente, satisfaits do cevoir trimestriellement ears revenus, puu- aut, à la rur, supporter le dépréciation, sauf attendre tiement le rélèvement des cours. u contraire, los bens faisant function de mon- aie se tronvient entre les mains das cou ergants, qui trasforment journellement leurs apitaux, entro les mains de tous les citoyens, bigés de les livreh, ou de les recevoir pour les ospins comuts de le vie et alors de pareilles triations dans leur valeur capitale seraient exatoires et intolérables, A supposue que la défaveur qui s'attache gé- éralement a papier d'Etat faisant fonction de onanie fit une erreur, le sage pourrait la re- retter; quant à l'homme olitique avisé, il endra compis du fait, et, en supputant les clian- es d'uns émission de papiers, il verra dans stte opinion une force de résistance qui doit ntrer dans les éléments de son caful. 7 Août 187$ rea haus de ronte aurant produit `une hausse, les, jours suivants amèdorout une baisse, car les parce que c'était le seul moyen de sauver leurs nouveaux acheteurs qui aurout prle de la rente bons monétaires, offriront à leur tour pour trer à la frate dans leurs foals. Ge Sera done ne ductuation nouvelle due à une institution orbitraire, qui s'ajoutera aux fluctuations para rolles du marché. On dit quelquefois, et celle expression ne manque pas entièrement de ju- dat fardeur des actruts obligatoires, ou, un autre tesso, que is Boileau est le thermomètre du era. dit; fauira-t-il consulter ce thermomètre pen jour, la température glaciale des ventes for cdes? Il pourrait arrival, et cependant cela est bien dificile, presque impossible, que l'offre et la demande dues à l'opération sur les bons moné. taires se maintinssont en campensation meis alors les cours no saraient pas changes, et la hausse des valeurs que l'on roudrait amenor per des moyens si habiles, restorait une pure ill. Bion. Au moment de la désignation de série à rembourser, les bons émis en at grand nombre se trouveront comme le sent actuellement la pièce d'or at billet de banqus de 20 in, ropan- dus sur toute la surface du territoire et diss minés entre les mains du public. Tous les por teurs devront se håler de faire parvenir leur hans à la bourse, pour y acheter de la renue, même ceux qui ne voudraient pas en acheter ceux qui no possèdent que de faibles sommes, yra donc pour tons, déiuarches et correspondan- ces boteuses, el ce qui ost plus coûteux encor, Est-il bien vrai d'ailleurs que ce défaut de ondance soit un simple préjugé dépourvu de but fondement? Les précautions que huporable omte de Douhet a prudemment insérées dans on projet de loi, en xant le chiffre de mis- ion et prescrivant dos remboursements annuels ar sórios, no sont pas des clausos contractuolles yant pouvoir de ller l'Etat, dans le genre da elles qui l'obligent envers la Banque de France; volonté du législateur qui régit et représente public res orait libro. Dès lors, il est naturel, But au moins permis de craindre qu'à na mo- gent donne, soit commo expedient pour équili-usage intermédiaires; il y aura achat fait dans rer n budget, soit par entrainement vers une grande et dispendieuse entreprise, seit sous la ression de testes événements, 'Etat ne s02- ende le boursement de quelques séries, ou nème n'émie dus séries nouvelles. Ce serait me cause de épréciution certaine, et mieux au- ait valu re.cuir aux moyens ordinaires, plas oûteux en apparspco, moins onéreux ou défini- ive. En cas d'urgence, un nouvel emprant à la Banque, dans le genre de celui contracté pen- lant la dernière guerre, serait de tout point plus tvantageux; car il n'a conté que le 3 p. 100 d'in- érêt et les illots reçus se spht maintenus à leur zaleur nominale. Ce cours pair du billet de jauque n'est pas une prouva uve les boas mané. aires jouiraient, en pareille circonstance, de la nême faveur; car il est du au crédit propre de a Banque de France. La Banque a l'avantage l'être une entreprise particulière siltulée et gui- 160 par Tintérêt privé. C'est une société commer- iale ayant un but commercial, le habéfice, et jon pas un bat humanitaire ou politique à l'as- ar de l'Etat. Son administration est plus Mabin qu'un ministère, toujours composée d'homines péciaux et no changeant pas de systèmes. Le d'ailleurs ses ressources propres ; indépendam neut de sa créance contrà l'Etat, que les parti- sans du papter d'Etat duivent considérer comme ine première garantie excellente, elle offre enco- e pour garanties son capital, ses réserves, sos meubles, son encaisse, son portefeuille couto- ant des signatures de premier choix, ou de jous tres regus où gage du-dessous de lour va- eur, et anda les bénéfices courants de sou indus- rie. La Banque de France jouit done du crédit que le combures et le public accordent paturel- ement à fodig raison solida qui depuis long- emps gère bien ses affaires, au mieux de ses in- érêts et à la suisfaction de ses clients, Ceci ex- lique suffisamment pourquoi, certains mo- nents difficiles, le cours du billet de banque peut se maintenir, tandis que celui du papier d'Etat léctrait.. Un dernier point sur lequel le projet à examinar baralt práter à la critique, c'est la disposition fapras laquallo les bons de chaque série indi- qués par le sort pour &tre retirés de la cirenia- tion, devraient, dans un délai de trois mois, ser- vir à l'acquisition de routes r 'Etat et être ensuite prosentés au remboursement dans an autre déla péremptoire de trois mois. Catto combinaison aurait pour but de fair hausser le cours de la renfo, ci imprimant le moio élan à celoj des autres valeurs de Bourse, | do innuises conditions, parce qu'il sera com- mandé par la lai, et venia dans des conditions aussi mauvaises, parce qu'elle sera imposée Er le besoin. D'ailleurs il ne manquera pas de spo- Galateurs avisda sachant exploiter à leur prot ço munveau geare, d'opérations. Non-senleinunt la sons par mois du semestre, mais encore ti partie du capital, seront ainsi absorbés; ea sorts que lo porteur sera lest, et ic bon sera déprécié au moment mème où il devrait atteindro să plus laute valeur, à l'approchodu remboursement, Malgré toutes ces objections faites au projet de notre honorable collégue, on peut encore se demander si le bon de 20 fr. deporteur at pro- duisent un intérêt de 33 p. 100, is serait pas ne forme ulile d'uns parile de is dous douante ré servée aux bons da Trésor. Le son per mois, qui s'applique si bien à la coupure de 20 A., Surait même plus pratique, à co point de vno que le centimos par jour proposé autrefois par k obls. bra publicistá. Pour que la choso fût admisie il faudrait renoncer au cours forcé, & Fahal obligatoire de la rente, à la proscription trop breve de trois mois et surtout à l'émission color solu de 1 milliard. Un commencement très-que- deste, saus supprimer le bon aethel it fro qui répond à un besoin spécial, serait peui-dis le seul meyen d'introduire l'innovatient dansla pratique et de familiariser le public avec in new Wan titre. Mais il appartient à l'auteur sint de projet de le réduire à ces minimes proportions at en saisir le commission du budget par un amandement à l'article 23 de la loi de finances. Votre tummission ne pouvait entrer dans cette vole; cet été trop amoindrir et dénature is vusic plan au moyen duquasi notre honorable collègue a voulu doter le pays d'un puissant moyen de crédit et de circulation. L'ensemble de son projet parait présenter da tals inconvénients et des pórils si graves, que vo tre commission se croit obligée de conclure cou tre la prise en considération. Annexe`p 3151. (Stance du julet 1875.) RAPPORT fait au nom de a commission da budget de 1873 (1), chargée d'examiner le pre jet de loi ayant pour objet autoriser is nistre des travaux publics à accepter, as com de l'Etat, los offres faites par les lépartements (1) Cette commission est composée de MM. Ran doi, président; le comte Daru, vice-president tavo Bastard, le baron do Ravinol, secrátvárosí Flichoa, l'amiral de La Roncière Le Nous t général Martia de Pallières, le duc d'Aurtilhe Pasquier. Mathieu-Bodet, Leon Say, Ville, ouin, Pelterenu-Villeneuve, Ductore, Aurel On est étonné de ne pas trouver dans la projet Tindication d'un moyen simple, sans frais ebron-Bardoux, le vicomte de Bainneville, le comte Do- dant la unulation Impossible, de distinguer les buns ayai servi à Tacquisition d'une rentet satisfait ainsi à la condition du remboursement En thèse generale, on peut dogter que la cam binaison soit de qature à relever le ercit; celui-ci implique la conface, et la confiance ne se proda, Haentjens, Rouber, Bancit (Meuse), Berlach, duit et ne se manifeste que par des actes spon- taués et libres. Si Vers la fin du premier trines- tre, les demandes &u komptant de près de 5 mil Wowski, Pouyer-Quertier, le comte d'Or Rousseau, Cordier, Dauphinet, le général Valaze, Rouveure. cong trong FON 9618 or Individual. (Subject.) 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L OFFICAL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

autres époques de l'histoire contemporaine, Les vrais rentiers entre las mains desquals se ouver classés les titres de rente, satisfaits do cevoir trimestriellement ears revenus, puu- aut, à la rur, supporter le dépréciation, sauf attendre tiement le rélèvement des cours. u contraire, los bens faisant function de mon- aie se tronvient entre les mains das cou

ergants, qui trasforment journellement leurs apitaux, entro les mains de tous les citoyens, bigés de les livreh, ou de les recevoir pour les ospins comuts de le vie et alors de pareilles triations dans leur valeur capitale seraient exatoires et intolérables,

A supposue que la défaveur qui s'attache gé- éralement a papier d'Etat faisant fonction de onanie fit une erreur, le sage pourrait la re- retter; quant à l'homme olitique avisé, il endra compis du fait, et, en supputant les clian- es d'uns émission de papiers, il verra dans stte opinion une force de résistance qui doit ntrer dans les éléments de son caful.

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haus de ronte aurant produit `une hausse, les, jours suivants amèdorout une baisse, car les parce que c'était le seul moyen de sauver leurs nouveaux acheteurs qui aurout prle de la rente bons monétaires, offriront à leur tour pour trer à la frate dans leurs foals. Ge Sera done ne ductuation nouvelle due à une institution orbitraire, qui s'ajoutera aux fluctuations para rolles du marché. On dit quelquefois, et celle expression ne manque pas entièrement de ju- dat fardeur des actruts obligatoires, ou, un autre tesso, que is Boileau est le thermomètre du era. dit;

fauira-t-il consulter ce thermomètre pen jour, la température glaciale des ventes for cdes? Il pourrait arrival, et cependant cela est bien dificile, presque impossible, que l'offre et la demande dues à l'opération sur les bons moné. taires se maintinssont en campensation meis alors les cours no saraient pas changes, et la hausse des valeurs que l'on roudrait amenor per des moyens si habiles, restorait une pure ill. Bion.

Au moment de la désignation de série à rembourser, les bons émis en at grand nombre se trouveront comme le sent actuellement la pièce d'or at billet de banqus de 20 in, ropan- dus sur toute la surface du territoire et diss minés entre les mains du public. Tous les por teurs devront se håler de faire parvenir leur hans à la bourse, pour y acheter de la renue, même ceux qui ne voudraient pas en acheter ceux qui no possèdent que de faibles sommes, yra donc pour tons, déiuarches et correspondan- ces boteuses, el ce qui ost plus coûteux encor,

Est-il bien vrai d'ailleurs que ce défaut de ondance soit un simple préjugé dépourvu de but fondement? Les précautions que huporable omte de Douhet a prudemment insérées dans on projet de loi, en xant le chiffre de mis- ion et prescrivant dos remboursements annuels ar sórios, no sont pas des clausos contractuolles yant pouvoir de ller l'Etat, dans le genre da elles qui l'obligent envers la Banque de France; volonté du législateur qui régit et représente public res orait libro. Dès lors, il est naturel, But au moins permis de craindre qu'à na mo- gent donne, soit commo expedient pour équili-usage intermédiaires; il y aura achat fait dans

rer n budget, soit par entrainement vers une grande et dispendieuse entreprise, seit sous la ression de testes événements, 'Etat ne s02- ende le boursement de quelques séries, ou nème n'émie dus séries nouvelles. Ce serait me cause de épréciution certaine, et mieux au- ait valu re.cuir aux moyens ordinaires, plas oûteux en apparspco, moins onéreux ou défini- ive.

En cas d'urgence, un nouvel emprant à la Banque, dans le genre de celui contracté pen- lant la dernière guerre, serait de tout point plus tvantageux; car il n'a conté que le 3 p. 100 d'in- érêt et les illots reçus se spht maintenus à leur zaleur nominale. Ce cours pair du billet de jauque n'est pas une prouva uve les boas mané. aires jouiraient, en pareille circonstance, de la nême faveur; car il est du au crédit propre de a Banque de France. La Banque a l'avantage l'être une entreprise particulière siltulée et gui- 160 par Tintérêt privé. C'est une société commer- iale ayant un but commercial, le habéfice, et jon pas un bat humanitaire ou politique à l'as- ar de l'Etat. Son administration est plus Mabin qu'un ministère, toujours composée d'homines péciaux et no changeant pas de systèmes. Le d'ailleurs ses ressources propres ; indépendam neut de sa créance contrà l'Etat, que les parti- sans du papter d'Etat duivent considérer comme ine première garantie excellente, elle offre enco- e pour garanties son capital, ses réserves, sos meubles, son encaisse, son portefeuille couto- ant des signatures de premier choix, ou de jous tres regus où gage du-dessous de lour va- eur, et anda les bénéfices courants de sou indus- rie. La Banque de France jouit done du crédit que le combures et le public accordent paturel- ement à fodig raison solida qui depuis long- emps gère bien ses affaires, au mieux de ses in- érêts et à la suisfaction de ses clients, Ceci ex- lique suffisamment pourquoi, certains mo- nents difficiles, le cours du billet de banque peut se maintenir, tandis que celui du papier d'Etat

léctrait..

Un dernier point sur lequel le projet à examinar baralt práter à la critique, c'est la disposition fapras laquallo les bons de chaque série indi- qués par le sort pour &tre retirés de la cirenia- tion, devraient, dans un délai de trois mois, ser- vir à l'acquisition de routes r 'Etat et être ensuite prosentés au remboursement dans an autre déla péremptoire de trois mois. Catto combinaison aurait pour but de fair hausser le cours de la renfo, ci imprimant le moio élan à celoj des autres valeurs de Bourse,

do innuises conditions, parce qu'il sera com- mandé par la lai, et venia dans des conditions aussi mauvaises, parce qu'elle sera imposée Er le besoin. D'ailleurs il ne manquera pas de spo- Galateurs avisda sachant exploiter à leur prot ço munveau geare, d'opérations. Non-senleinunt la sons par mois du semestre, mais encore ti partie du capital, seront ainsi absorbés; ea sorts que lo porteur sera lest, et ic bon sera déprécié au moment mème où il devrait atteindro să plus laute valeur, à l'approchodu remboursement,

Malgré toutes ces objections faites au projet de notre honorable collégue, on peut encore se demander si le bon de 20 fr. deporteur at pro- duisent un intérêt de 33 p. 100, is serait pas ne forme ulile d'uns parile de is dous douante ré servée aux bons da Trésor. Le son per mois, qui s'applique si bien à la coupure de 20

A., Surait même plus pratique, à co point de vno que le centimos par jour proposé autrefois par k obls. bra publicistá. Pour que la choso fût admisie il faudrait renoncer au cours forcé, & Fahal obligatoire de la rente, à la proscription trop breve de trois mois et surtout à l'émission color solu de 1 milliard. Un commencement très-que- deste, saus supprimer le bon aethel it fro qui répond à un besoin spécial, serait peui-dis le seul meyen d'introduire l'innovatient dansla pratique et de familiariser le public avec in new Wan titre. Mais il appartient à l'auteur sint de projet de le réduire à ces minimes proportions at en saisir le commission du budget par un amandement à l'article 23 de la loi de finances. Votre tummission ne pouvait entrer dans cette vole; cet été trop amoindrir et dénature is vusic plan au moyen duquasi notre honorable collègue a voulu doter le pays d'un puissant moyen de crédit et de circulation.

L'ensemble de son projet parait présenter da tals inconvénients et des pórils si graves, que vo tre commission se croit obligée de conclure cou tre la prise en considération.

Annexe`p 3151.

(Stance du julet 1875.)

RAPPORT fait au nom de a commission da budget de 1873 (1), chargée d'examiner le pre jet de loi ayant pour objet autoriser is nistre des travaux publics à accepter, as com de l'Etat, los offres faites par les lépartements

(1) Cette commission est composée de MM. Ran doi, président; le comte Daru, vice-president tavo Bastard, le baron do Ravinol, secrátvárosí Flichoa, l'amiral de La Roncière Le Nous t général Martia de Pallières, le duc d'Aurtilhe Pasquier. Mathieu-Bodet, Leon Say, Ville,

ouin, Pelterenu-Villeneuve, Ductore, Aurel

On est étonné de ne pas trouver dans la projet Tindication d'un moyen simple, sans frais ebron-Bardoux, le vicomte de Bainneville, le comte Do- dant la unulation Impossible, de distinguer les buns ayai servi à Tacquisition d'une rentet satisfait ainsi à la condition du remboursement

En thèse generale, on peut dogter que la cam binaison soit de qature à relever le ercit; celui-ci implique la conface, et la confiance ne se proda, Haentjens, Rouber, Bancit (Meuse), Berlach, duit et ne se manifeste que par des actes spon- taués et libres. Si Vers la fin du premier trines- tre, les demandes &u komptant de près de 5 mil

Wowski, Pouyer-Quertier, le comte d'Or Rousseau, Cordier, Dauphinet, le général Valaze, Rouveure.

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